Assurance Location

La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel loué sont transférés lors de leur mise à disposition. Le client donneur d’ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Pendant toute la durée de mise à disposition, le locataire est tenu de protéger le matériel contre toute dégradation.

Pour toute contestation ou litige, seuls les tribunaux d’Evry seront compétents, à l’exception de tout autre juridiction même arbitraire.

Assurance
Le locataire doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf.
L’assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration, quelle qu’en soit la cause ou la nature.
Le locataire fait son affaire de tous risques de mise en jeu de sa responsabilité civile, à raison de tous dommages causés par le matériel ou à raison de toute utilisation pendant qu’il est sous sa garde.

Responsabilité
Le locataire, en qualité de dépositaire, assume l’entière disponibilité du matériel dès sa prise en charge en nos locaux ou à la livraison et jusqu’à sa restitution. Il est seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait de l’utilisation du matériel loué.
Le locataire doit se préoccuper d’avoir les autorisations nécessaires pour l’utilisation du matériel. En cas de sinistre le matériel sera facturé au prix du matériel neuf suivant les tarifs de TOUTEVENT en cours, et les frais de remise en état au coût du jour. Le locataire doit utiliser le matériel conformément
à son utilisation.
La responsabilité de TOUTEVENT ne saurait être engagée suite au non fonctionnement par la mauvaise utilisation du matériel loué.

Service Plus TOUTEVENT
En cas d’anomalie ou de panne survenant en cours d’utilisation, TOUTEVENT fera son maximum pour intervenir rapidement (réparation ou échange).
Si le défaut constaté est le fait du matériel, l’intervention ne sera pas facturée. Dans le cas contraire, le déplacement sera facturé selon le tarif en vigueur.

Litige
Le siège social de TOUTEVENT étant à EVRY, en cas de litige, le tribunal de commerce de D’EVRY sera seul compétent.

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